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Egalité en droit et minorités

20 Oct 04

Egalité en droit et minorités

Permalink 17:59:00, Catégories: France, 723 mots
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La distinction entre l'égalité en droit, et l'identicité (ou équivalence) était un point fondamental de la pensée de l'époque des Lumières. C'est cette distinction qui a fondé la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et même les Constitutions Françaises et Américaines :

Tous les hommes sont nés libres et égaux en droit
En d'autres termes : Dupond est différent de Durand, il ne lui est pas égal mais tous les deux ont exactement les mêmes droits.

Beaucoup remarqueront que ces dernières décennies ont vu une remise en question de cette distinction, et trouveront qu'elle correspond à une régression philosophique, à un retour en arrière [1]. Mais certains remarqueront aussi que plus que de remise en question, ou de confusion entre les deux concepts, c'est de révolution qu'il s'agit.

 

La philosophie des Lumières proposait un modèle simple et ordonné :
  1. Chaque individu est unique, c'est-à-dire différent de tous les autres : l'égalité au sens d'identicité n'existe pas
  2. Cette différence ne concerne que lui et pas l'Etat
  3. Donc, tous les individus ont les mêmes droits, quelles que soient leurs différences [2]
Imaginons maintenant que le point #2 soit remis en cause : l'Etat (ou son gouvernement) se trouve impliqué dans les différences inter-individuelles (le #1), et cherche à les réduire. Dans ce contexte, le point #3, l'égalité en droit, doit être aussi transformé : les droits légaux doivent chercher à compenser les inégalités d'origine. En d'autres termes : Dupond est différent de Durand, ils ne sont pas égaux, or l'Etat veut intervenir sur cette différence, donc les droits de Dupont et Durant doivent être différents de sorte à réduire l'inégalité fondamentale.

Bien sûr, un Etat ou gouvernement n'a pas la possibilité d'intervenir au niveau individuel : dans un pays comme la France avec 60 millions d'habitants, ce serait totalement ingérable. Aussi l'Etat va chercher à définir des sous-populations, des groupes définis selon des critères qui permettront de les distinguer des autres : ce qu'on appelle traditionnellement des "minorités". Ces groupes (et donc ces minorités) peuvent être définies selon n'importe quel critère : ce peut être l'origine ethnique, le QI, l'orientation sexuelle, l'âge, le sexe, la profession, etc. On remarquera que les critères employés seront toujours pertinents dès lors qu'ils seront discriminants : puisque chacun est unique, il n'y a que très peu de risque qu'un groupe défini selon un critère arbitraire ne présente aucune différence avec les autres groupes. Une fois une inégalité trouvée entre le groupe juste défini et les autres, il ne restera plus qu'à lui définir des droits particuliers pour essayer de compenser cette inégalité. Par exemple, si l'on prend comme critère la taille, on trouvera probablement que les gens de plus de 2 mètres ont plus de mal à s'habiller et à trouver une voiture à leur taille que ceux plus normaux [3]. Comment compenser une telle injustice ? Par exemple en obligeant les personnes de taille normale à subventionner les grands pour qu'ils puissent s'acheter de plus grosses voitures.

A ma connaissance le critère de taille n'est pas (encore) employé en France : je n'ai pas souvenir que les gens grands seraient subventionnés pour compenser leur handicap. Mais le principe en lui-même de distinction de minorités est en train de s'étendre, sur d'autres critères, comme par exemple en France les projets de discrimination positive en fonction de la religion.

On remarquera donc que l'augmentation de l'importance des minorités dans la politique française ne correspond pas seulement à une remise en cause de la notion fondamentale d'égalité en droit, mais aussi à une augmentation du rôle de l'Etat, qui se croit maintenant obligé de chercher à compenser les différences inter-individuelles. En ce sens, nous nous retrouvons exactement dans ce qui avait amené les Philosophes des Lumières à leur distinction : l'égalité en droits est nécessaire pour éviter une dictature.


NOTES :
  1. Cette confusion est par ailleurs liée au mythe de la Tabula Rasa

  2. Sauf "intérêt général" comme il est précisé dans la suite de la Déclaration des Droits de l'Homme

  3. Il semble que sur tout critère être à plus de 2 écart-types de la moyenne soit une source de problèmes.

©Philippe Gouillou



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