Les véhicules autonomes obligatoires dès le 1er janvier

Insécurité routière : une nouvelle loi qui sauvegarde les libertés individuelles.

Les nouvelles mesures de luttre contre l'insécurité routière ont été annoncées ce matin au Conseil des Ministres. Elles feront l'objet d'un projet de loi qui sera présenté en procédure accélérée et devrait bénéficier d'un vote unanime.

"Cette nouvelle loi montre notre volonté de concilier de manière équilibrée les impératifs de sécurité avec la protection des libertés individuelles et le droit à la vie privée" a déclaré le Premier Ministre sur le perron de l'Elysée. "Il s'agit d'adapter notre législation aux nouvelles technologies, et notamment à l'apparition des véhicules autonomes."

Fin de la conduite humaine

C'est la mesure phare d'un Conseil des Ministres qui aura été riche en annonces : le Gouvernement a avancé la mise en place de l'interdiction de toute conduite humaine sur le réseau routier au 1er janvier prochain, soit un an avant la date initialement prévue. Les décrets d'application fixeront les exceptions qui devraient être rares, même si les analystes prévoient qu'elles autoriseront les véhicules officiels et ceux des services de sécurité, et permettront d'accorder des dérogations au cas par cas.

Ce nouveau projet de loi ne s'intéresse cependant pas qu'aux conducteurs : il vise aussi les constructeurs qui sont enfin considérés comme un maillon essentiel de la constitution d'un pays plus sûr au service de tous.

Aussi, à partir du 1er janvier, tous les véhicules circulant sur le réseau public (hormis les officiels) devront comporter un dispositif permettant sa prise de contrôle à distance par les forces de l'ordre. Celui-ci devra permettre au minimum d'immobiliser le véhicule à la demande (avec blocage des portières), de reprogrammer sa vitesse et sa destination, d'interdire l'accès aux zones définies par décret, et d'immobiliser automatiquement le véhicule quand un officiel circule à proximité. Les véhicules devront également conserver pendant 5 ans le journal ("log"), interrogeable à distance, de tous leurs déplacements avec tous les éléments permettant d'identifier les personnes transportées. Des analystes ont remarqué que c'est le serpent de mer de l'obligation du port d'une puce RFID par chacun qui est réapparu.

La question d'une gestion centralisée des déplacements, qui permettrait aux forces de l'ordre de prendre le contrôle à distance d'un grand nombre de véhicules autonomes à la fois, afin de limiter les concentrations de population pour permettre une répartition équitable du tourisme, a pour l'heure été laissée en suspens, mais fera l'objet d'une étude complémentaire.

La proposition parlementaire d'interdire automatiquement les déplacements des personnes alcoolisées, sous l'emprise de substances, ou ayant des dettes fiscales ou sociales, n'a pas été évoquée, aussi les analystes prévoient que ces mesures seront fixées par les décrets d'application de la loi.

"Des inquiétudes puériles et malvenues dignes de Luddites"

Plusieurs groupes de pression avaient fait part de leurs craintes quant à ces nouvelles mesures, en affirmant que rajouter un accès à distance sur les véhicules constituerait une faille qui pourrait être exploitée par des hackers. "Qui nous prouve que seul le Gouvernement pourra décider du comportement d'un véhicule autonome ?" demandaient-ils.

"C'est la liberté individuelle et le droit à la vie privée que nous protégeons par ces mesures" a répété le Ministre en rejetant ces inquiétudes comme "puériles et malvenues dignes de Luddites". Il a rappelé que l'objectif de zéro mort sur la route que s'est fixé son Gouvernement constitue une priorité absolue. "Nous avons fait une promesse et nous la tiendrons." a-t-il conclu.

Philippe Gouillou
18 mars 2015

Photo : Mercedes F-015

©Philippe Gouillou - Mercredi 18 mars 2015